Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La société Repro Art Déco BZH, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions qui suivent.

Site (ci-après « le site »)

Repro Art Deco (https://www.reproartdeco.com).

Éditeur (ci-après « l'éditeur »)

• Repro Art Déco BZH, SAS au capital de 3 000,00 €
• dont le siège social est situé : ZI de Caradec La croix Blanche 56120 Guegon
• représentée par Jean-Yves DUBOURG, en sa qualité de Président
• immatriculée au RCS de Vannes 951995414
• n° de téléphone : +33 (0) 6-82-91-74-89
• adresse mail : contactSUPPRIMER@reproartdeco.com.

Article 1 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Repro Art Déco BZH.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• nom et prénom
• adresse
• adresse email
• numéro de téléphone
• date de naissance
• données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

Article 2 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse contactSUPPRIMER@reproartdeco.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l'éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à l'éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l'éditeur leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à un tiers.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant :

• à l’adresse postale suivante : ZI de Caradec La croix Blanche 56120 Guegon.
• ou par mail à l’adresse contactSUPPRIMER@reproartdeco.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 3 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l'éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
• mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

Article 4 - Politique de conservation des données

L'éditeur et le site conservent vos données le temps nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 5 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, l'éditeur est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
• quand l'utilisateur autorise le site Internet d'un tiers à accéder à ses données ;
• quand l'éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, l'éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 6 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous le signaler à l'adresse contactSUPPRIMER@reproartdeco.com.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, merci de nous en informer à l'adresse contactSUPPRIMER@reproartdeco.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 7 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou "traceur" est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site Internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

• Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

Cookies Facebook :

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• Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
• Facebook Custom Audience : permet d'intérargir avec l'audience sur Facebook.

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Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contactSUPPRIMER@reproartdeco.com.